La subvention cee isolation pour les ménages, c’est quoi ?

Aussi appelée prime cee isolation, cette subvention est versée sous certaines conditions aux ménages français lorsque ceux-ci rénovent leur habitation. Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de la subvention cee isolation ? Nous passons en revue ce dispositif et ses spécificités pour comprendre dans quel cadre il s’inclue.

Isolation prime cee : quel est ce dispositif ?

La subvention cee isolation est une aide mise en place par l’Etat en 2006. Son montant est variable et dépend des conditions de réalisation du chantier de rénovation énergétique. Mais dans quel cadre s’inscrit cette subvention ?

Transition énergétique : des objectifs ambitieux fixés pour les acteurs de l’énergie

A l’heure actuelle, réduire les consommations énergétiques du parc résidentiel est un impératif écologique. La France s’est engagée à réduire ces consommations. Le dispositif CEE fait partie intégrante de sa politique de maîtrise de l’énergie.

En 2005, l’Etat lance la loi Pope (Programme visant les orientations de la politique énergétique). Le principe est simple : obliger les principaux acteurs français de l’énergie à réaliser des économies d’énergie. Ce faisant, ils récupèrent un certain nombre de certificats économie d’énergie (CEE). Les « obligés » doivent attester d’un montant de certificats minimal par période triennale. Les objectifs fixés sont revus à la hausse en fin de chaque période, notamment puisque ceux-ci ont été largement dépassés fin 2014. Sur la période actuelle (2018-2020), le montant d’économies d’énergie à réaliser doit atteindre 1 600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac associés aux ménages en situation de précarité énergétique*.

Les obligés français peuvent percevoir ces CEE en réalisant des opérations éligibles sur le territoire quel que soit le secteur d’activité (résidentiel, tertiaire…). L’autre solution, c’est en participant financièrement à des programmes d’accompagnement.

Les certificats économie d’énergie sont attribués par le Ministère chargé de l’Energie (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale économisée). Les acteurs français de l’énergie et aussi les ménages peuvent en profiter. Réalisant des travaux de rénovation énergétique, ces derniers ont le droit de percevoir des CEE sous les mêmes conditions que les obligés. Ils peuvent ensuite choisir de revendre ces CEE aux fournisseurs d’énergie en signant un contrat. Ils perçoivent en retour la subvention cee isolation. Plus le chantier de rénovation énergétique est performant, plus la prime énergie augmente en conséquence.

Finalement, puisque la prime énergie isolation est versée en échange du rachat des CEE, ce sont bien les acteurs de l’énergie français qui se chargent de la verser. Ceux-ci proposent plusieurs offres de rachat plus ou moins attractives, qu’ils mettent en avant sur leur site web.

Prime énergie isolation et précarité énergétique*, quel lien ?

La précarité énergétique touche les foyers qui ne peuvent subvenir de façon suffisante à leurs besoins énergétiques. Ceci est notamment dû à une facture d’énergie trop chère et des revenus insuffisants. Pour pallier à cela, les ménages en situation de précarité énergétique bénéficient d’une subvention cee isolation d’un montant bonifié, ce qui leur permet de réaliser eux-aussi la rénovation de leur installation et de sortir d’un contexte critique. Les plafonds de revenus des ménages considérés comme modestes sont fixés par l’Anah (Agence Nationale pour l’Habitat).

Certificat economie d’energie et prime : les modalités de calcul

Comme dit précédemment, le montant de la subvention dépend avant tout de la performance de l’installation. Combien de kWh cumac d’énergie allez-vous pouvoir économiser en isolant votre domicile ? C’est la première question à vous poser et vous avez tout intérêt à viser la performance si vous souhaitez bénéficier d’une prime élevée.

Mais il ne s’agit pas du seul critère pris en considération. La zone géographique de l’habitation joue également un rôle. Et oui : les économies d’énergie générées sont plus importantes lors de la rénovation d’une maison en zone froide que pour un logement situé en zone chaude, où le besoin en chauffage est déjà moindre.

La plupart des acteurs de l’énergie ainsi que certaines grandes surfaces et sites tiers habilités par l’Etat proposent des outils de simulation en ligne. C’est une bonne façon pour vous d’estimer le montant de votre subvention en fonction de la nature de l’isolation que vous avez pour objectif d’effectuer.

Prime énergie isolation et conditions d’éligibilité

Maintenant que nous avons passé en revue le dispositif CEE au global, intéressons-nous aux conditions d’éligibilité de la prime. Que devez-vous faire (et ne pas faire) pour l’obtenir ?

Les conditions d’éligibilité liées au bâtiment

Pour bénéficier de la prime énergie C2E, vous devez rénover une habitation principale ou secondaire. Celle-ci doit avoir été achevée il y a plus de deux ans. Le dispositif CEE ne concerne pas les logements neufs ou leur construction. Ce logement doit être situé en France et vous devez en être le propriétaire ou le locataire. Un seul commanditaire de travaux peut-être désigné pour l’attribution de la prime.

Les critères liés à la performance énergétique

Vous l’avez compris : la subvention cee isolation dépend de la qualité de votre installation. Les chantiers d’isolation éligibles concernent :

La toiture terrasse (la résistance thermique de l’installation doit être supérieure ou égale à 4,5 m².K/W)

Les combles perdus et/ou aménageables (respectivement R supérieur ou égal à 7 m².K/W et 6 m².K/W)

Les murs en façade ou en pignon (résistance thermique minimale à atteindre : 3,7 m².K/W)
Les planchers bas (R supérieure ou égale à 3 m².K/W)

Le remplacement de vos fenêtres pour du double vitrage simple ou renforcé fait également partie des travaux éligibles. Les caractéristiques de l’installation doivent toutefois répondre à des normes différentes. Consultez la fiche d’opération standardisée n°BAR-EN-104. Celle-ci est spécifique aux fenêtres, fenêtres de toit et porte-fenêtres.

D’autres aides financières pour vos travaux d’isolation ?

Déjà très avantageux, le dispositif CEE n’est pas le seul à profiter aux ménages. Si l’obtention de deux subventions CEE par chantier n’est pas autorisé, la prime peut être cumulée avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, l’éco-prêt à taux zéro et la TVA à taux réduit (spécifique aux travaux de rénovation). Il serait dommage de ne pas en profiter.

Il ne vous reste plus qu’à travailler votre projet de rénovation énergétique. Le but ? Détenir l’installation la plus performante possible, pour toucher une prime d’un montant élevé. Bien sûr, plus votre installation sera efficiente, plus vous économiserez sur le long terme et accentuerez votre confort énergétique. Vous n’avez plus d’excuse !