Isolation sous sol 1 euro sans condition de ressource

A l’heure actuelle, les offres d’isolation à un euro foisonnent sur le web et une question subsiste. Pouvez-vous réellement prétendre à une isolation sous sol 1 euro sans condition de ressource ? Dans cet article, nous décryptons les spécificités du dispositif pour une isolation a 1 euros et les conditions d’éligibilité qui y sont associées.

Isolation à un euro et Pacte énergie Solidarité : qu'est-ce que c'est ?

L’isolation à un euro est bel et bien envisageable si vous réalisez ce chantier de rénovation énergétique sur une habitation de plus de deux ans. Pour bien comprendre comment c’est possible, intéressons-nous au dispositif des CEE, intimement lié.

Les Certificats Economie d’Energie : socle de l’isolation à 1 euro

Le dispositif des CEE a été mis en place par le gouvernement français en 2005. Il concerne les principaux acteurs de l’énergie français : fournisseurs et revendeurs d’énergie. Ces derniers se voient depuis lors obligés de réaliser un certain nombre d’économies d’énergie par période de 3 ans. Les objectifs de ces périodes sont fixés par l’Etat et revalorisés à chaque début d’échéance suivante. Mais comment comptabiliser le montant d’économies d’énergie réalisés par les « obligés » de l’Etat français ? Pour répondre à cette question, le gouvernement a instauré le « kWh cumac », ou la valeur monétaire d’un kWh. Plus un obligé économise de kWh cumac, plus il obtient des certificats économie d’énergie pour en attester.

Pour atteindre les objectifs de performance fixés par l’Etat, les obligés français peuvent également racheter les CEE perçus par les ménages français lors de la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. En contrepartie, ils s’engagent par contrat au versement d’une prime CEE, proportionnelle au montant de CEE perçus. Cette prime est versée en remboursement de vos travaux, sous 1 à 2 mois suivant la fin de ces derniers. Elle est aussi connue sous le nom de prime « Coup de Pouce Isolation ».

Ainsi, bien que le dispositif ait été initié par l’Etat, ce sont bel et bien les fournisseurs d’énergie français qui contribuent directement au versement de la prime énergie (ou prime C2E).

Pacte énergie solidarité : le principe

Le Pacte énergie solidarité est un dispositif plus récent que celui des CEE mais qui repose dessus. Il a été mis en place par Effy, un groupe d’acteurs de l’énergie) et concerne, comme les CEE, les logements hautement énergivores. Dans le cadre du Pacte Energie Solidarité, le contrat signé entre le groupe et le particulier est un peu spécifique. Contrairement à la prime CEE, vous n’avez pas à avancer le montant de vos travaux : vous ne payez qu’un euro symbolique ! L’entreprise réalisant vos travaux absorbe pour vous la prime énergie CEE ainsi que d’autres aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour vous proposer un reste à charge d’un euro symbolique. Intéressant, n’est-ce pas ?

Isolation à un euro : attention aux arnaques !

Depuis 2017 et la mise en place du Pacte Energie Solidarité, nombreuses sont les entreprises malhonnêtes qui vous font croire à la réalisation d’une isolation sous sol 1 euro sans condition de ressource. Parfois, ils réaliseront effectivement cette isolation, mais celle-ci risque d’être incomplète voire de devenir dangereuse du fait de matériaux d’isolation peu qualitatifs. D’autres particuliers ayant accepté d’avancer une grande somme d’argent ne se sont jamais fait rembourser. Soyez particulièrement vigilant !

Pour être sûr(e) d’éviter les arnaque, n’acceptez aucune offre réalisée par téléphone. Le démarchage téléphonique est l’une des pratiques les plus courantes chez les escrocs. Si vous êtes plus à l’aise par ce biais pour trouver le professionnel de vos travaux, veillez à vous adresser à des conseillers spécialisés du Pacte Energie Solidarité. Ceux-ci sont joignables depuis le site Effy directement. Via ce site, trouvez également l’artisan RGE idéal pour vos travaux.

Pacte Energie Solidarité : les conditions d’éligibilité

Même si l’idée d’une isolation sous sol 1 euro sans condition de ressource est séduisante, le fait est que le Pacte Energie Solidarité est bien sujet à conditions de revenus. Il s’adresse uniquement aux foyers en situation de précarité énergétique.

Plafonds de ressources pour une isolation du sous-sol à 1 euro

L’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) a fixé les plafonds de revenus annuels liés aux foyers dits « modestes » et « très modestes ». Ils diffèrent en fonction de votre zone d’habitation : en Ile-de-France ou en Province. En 2019, ces plafonds sont les suivants :

  • En Ile-de-France :
    • 24 918 € (1 personne)
    • 36 572 € (2 personnes)
    • 43 924 € (3 personnes)
    • 51 289 € (4 personnes)
    • 58 274 € (5 personnes)
    • Et 7 377 € par personne supplémentaire
  • En province :
    • 18 960 € (personne seule)
    • 27 729 € (2 personnes)
    • 33 346 € (3 personnes)
    • 38 958 € (4 personnes)
    • 44 592 (5 personnes)
    • 5 617 € par personne supplémentaire

Notons que des plafonds plus bas ont été déterminés et concernent les foyers aux revenus « très modestes ». Ceux-ci peuvent bénéficier d’une prime énergie d’un montant bonifié dans certaines circonstances. Renseignez-vous au cas par cas.

Les autres conditions d’éligibilité à l’isolation 1 euro du sous-sol

Les autres conditions d’éligibilité à l’isolation à 1 euro correspond à celles de la prime énergie CEE. Les voici :

  • Trouver un professionnel ou une entreprise RGE pour réaliser vos travaux. Ceux-ci ont suivi une formation certifiante et leur compétence est reconnue par l’Etat. Il s’agit d’une condition sine qua non. Il vous faudra signer un devis avec l’un de ces artisans APRES avoir contacté Effy dans le cadre de votre isolation à un euro.
  • Réaliser l’isolation du sous sol dans une habitation ayant plus de 2 ans d’ancienneté. La prime Coup de Pouce tout comme le Pacte Energie Solidarité sont dédiés à des bâtiments énergivores. Or, les constructions récentes sont principalement aux dernières normes BBC.
  • Réaliser une isolation des plus performantes. Il s’agit d’une condition indispensable à l’obtention de la prime énergie notamment. La performance de votre installation se mesure notamment grâce à sa résistance thermique (notée R). Celle-ci doit être supérieure ou égale à 3 m².K/W. Consultez la fiche d’opération BAR-EN-103 pour en savoir plus.

A présent vous le savez : une isolation sous sol 1 euro sans condition de ressource n’est pas envisageable. Vous devez respecter des critères de revenus et faire appel à un professionnel RGE sur chantier. Prudence quant aux discours des entreprises qui vous prétendront le contraire !